|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAU DU ROI M. Robert CRAUSTE - Président 2 allée Victor Hugo 30240 LE GRAU DU ROI Tél : 04 66 73 95 21 SIRET 26300056400017
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY |
| Référence | 2026-02-MAC-001 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal |
Pôle petite enfance crèche - Ancien site de l'école maternelle TABARLY - 1 avenue de l'Hermione 30240 LE GRAU-DU-ROI |
| Durée |
12 mois |
| Description | Accord-cadre à bons de commande : Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans l'établissement d'accueil des jeunes enfants pour la crèche Eric TABARLY Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement (montant maximum annuel fixé à 107 000 € HT) L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Il n'y a pas de variante prévue, ni de PSE dans la consultation. |
| Code CPV principal | 15894200 - Repas préparés |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services généraux des administrations publiques |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 107 000,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Marie CREYSSON Tél : 04 66 73 95 21 |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/03/26 à 12h00 au plus tard. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le CCAS de Le GRAU-DU-ROI, dans un souci de promotion et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'action sociale d'insertion. Se reporter à l'annexe N°1 du CCAP. Renseignements complémentaires : Seules les demandes adressées au plus tard le LUNDI 23 FEVRIER 2026 à 12H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. |
|
|
Envoi le 10/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/26 à 15h21 |
|
