| Objet |
Sous-concessions de service public pour l'attribution de 19 lots de plage situés sur la plage de Trouville-sur-Mer
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| Référence |
DSP Plage |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Avis de concession
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| Code NUTS |
FRD11 |
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Lieu principal de prestation
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Plage
14360 Trouville-sur-Mer
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| Description |
La présente consultation a pour objet de déléguer à des Sous-concessionnaires, via des sous-concessions de service public, la gestion et l'exploitation de 19 lots de plages, situés sur la plage centrale de Trouville-sur-Mer. Ces sous-concessions de service public sont d'une durée de 10 ans pour les lots n°1, 1.1, 3, 3.1 et le lot Tennis et sports de raquettes. Pour le reste des lots, la durée est de 5 ans.
La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique (CCP). |
| Code CPV principal |
92332000 - Services de plages |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Club de Plage
Description : Club de plage et cabines - lots 1 et 1.1
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/36
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2036, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
La durée du contrat a été fixée en fonction des investissements que devra réaliser le Sous-concessionnaire sur la durée du contrat.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
Comprends les lots 1 et 1.1.
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10 677 555
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92332000
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| N° 2 |
Activités nautiques "Surf"
Description : Activités nautiques lots 2 et 2.1
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
Comprends les lots 2 et 2.1.
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554 660
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92600000
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| N° 3 |
Restauration légère Restaurant "Le Galatée"
Description : Restauration légère "Le Galatée" lots 3 et 3.1
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/36
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2036, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
La durée du contrat a été fixée en fonction des investissements que devra réaliser le Sous-concessionnaire sur la durée du contrat.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
Comprends les lots 3 et 3.1.
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12 168 727
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55300000
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| N° 4 |
Restauration légère "Le Grain de Sable"
Description : Restauration légère "Le Grain de Sable" lots 4 et 4.1
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
Comprends les lots 4 et 4.1.
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450 493
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55300000
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| N° 5 |
Commerce "Les Ptits rêves"
Description : Commerce article de plage lots 5 et 5.1
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
Comprends les lots 5 et 5.1.
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374 091
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55300000
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| N° 6 |
Restauration légère terrasses "Parad'Ice"
Description : Restauration légère terrasses devant le "Parad'Ice"
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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829 757
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55300000
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| N° 7 |
Restauration légère terrasse "Chez Peppy"
Description : Restauration légère terrasses devant "Chez Peppy"
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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2 388 130
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55300000
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| N° 8 |
Restauration légère terrasses "L'abri Côtier"
Description : Restauration légère terrasses devant "L'abri Côtier"
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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2 728 256
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55300000
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| N° 9 |
Restauration légère terrasses "Le Vivier"
Description : Restauration légère terrasses devant "Le Vivier"
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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13 337 745
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55300000
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| N° 10 |
Restauration légère terrasses "La Terrasse du Pré d'Auge"
Description : Restauration légère terrasses devant "La Terrasse du Pré d'Auge"
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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1 624 912
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55300000
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| N° 11 |
Restauration légère terrasses "La crêperie du Pré d'Auge"
Description : Restauration légère terrasses devant "La Crêperie du Pré d'Auge"
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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1 776 284
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55300000
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| N° 15 |
Nautique bien être "Kayak"
Description : Activités nautiques et de bien-être
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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544 767
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92610000
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| N° 13 |
Tennis et sports de raquettes
Description : Tennis et sports de raquettes
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/36
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2036, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
La durée du contrat a été fixée en fonction des investissements que devra réaliser le Sous-concessionnaire sur la durée du contrat.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité
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1 281 436
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92610000
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| N° 14 |
Manèges
Description : Manèges
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/31
Informations complémentaires : L'échéance du contrat est fixée au 31 décembre 2031, la durée est celle entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet du présent contrat est fixée au 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.
Jusqu'à 5 ans, la justification de la durée du contrat n'est pas rendue obligatoire par l'article R. 3114-2 du Code de la Commande Publique. Dans le cas présent, il n'est donc pas nécessaire de justifier la durée.
Les durées n'excèdent pas les durées des concessions des plages entre l'Etat et la Collectivité.
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279 087
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92610000
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| Délégation |
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Critères d'attribution
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La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/05/26 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Trouville-sur-Mer
14360 Trouville-sur-Mer
Tél : 02 31 14 41 41
contact@trouvillesurmer.fr
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
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Envoi le 09/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
09/02/26 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants :
Le Pays d'Auge, Ouest France - Basse Normandie - Calvados
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