| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION Monsieur le Président Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès 30 Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 32 10 SIRET 20007701400013
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concession du service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la communauté d'agglomération de Vienne Condrieu Agglomération |
| Référence | 27DSP01 |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu principal de prestation |
TERRITOIRE DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION 38200 VIENNE |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 19/02/27 | |
| Description | Un contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics de Vienne Condrieu Agglomération, est susceptible d'être conclu sous la forme d'une convention de délégation de service public si l'organe délibérant de Vienne Condrieu Agglomération le décide en 2027. Né le 1er janvier 2018 de la fusion de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu, le territoire compte 96450 habitants (population municipale au 1er janvier 2025) répartis sur 30 communes, 18 en Isère et 12 dans le Rhône. A ce jour Vienne Condrieu Agglomération autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire, exerce cette compétence au moyen d'un contrat de concession de service public. Les services susceptibles d'être concernés par l'attribution se composent de 8 lignes régulières, des lignes scolaires et de services de transport à la demande, ce qui représente la production annuelle d'environ 1.8 millions de kilomètres commerciaux ainsi que du covoiturage et des services vélos. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
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Contrat de concession sous forme de délégation de service public conclue à contribution financière forfaitaire conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. La durée prévisionnelle du contrat est de 6 ans à compter du 01/09/28 mais n'est pas encore fixée formellement à ce jour. La date de publication de la DSP est prévue en février 2027 (date prévisionnelle, non fixée formellement à ce jour) |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Vienne Condrieu Agglomération 30 AVENUE GENERAL LECLERC 38200 VIENNE Tél : 04 74 78 31 86 marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 17/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/26 à 15h16 |
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