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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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VILLE BOURGES Monsieur le Maire 11 RUE JACQUES RIMBAULT 18000 BOURGES Tél : 02 48 48 58 58 SIRET 21180033900882
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. |
| Référence | 2026_CS_01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRB01 |
| Lieu principal de prestation |
18000 Agglomération de Bourges
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| Durée de la concession |
180 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Dans le cadre d'un groupement de commandes, la Ville de Bourges et le Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation de Transports Urbains AggloBus souhaitent confier à un prestataire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes et il fera son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait de sa gestion et de son exploitation. Catégories de mobiliers : abris voyageurs, mobiliers d'information, mobiliers numériques, mâts drapeaux et éventuellement colonnes culturelles . Tous les mobiliers proposés ont vocation à s'intégrer parfaitement dans le paysage urbain et doivent constituer un ensemble cohérent, harmonieux, homogène et performant. |
| Code CPV principal | 51300000 - Services d'installation de matériel de communications |
| Code CPV complémentaire | 34928400 - Mobilier urbain |
| 44212321 - Abris d'autobus | |
| 45233293 - Installation de mobilier urbain | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé de faire application des dispositions de l'article L3114-2 du code de la commande publique . C'est dans ce contexte que sont introduits des critères et conditions particulières d'exécution tant en matière environnementale qu'en matière sociale, déclinée en un volet insertion sociale par l'emploi et un volet spécifique à la politique de formation et de montée en compétences. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est passée dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres de la 3ème partie du Code de la commande publique et est menée en "procédure ouverte" en application de l'article R 3121-5. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le candidat est invité à télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site www.marches-publics.info et à s'identifier pour être informé des modifications et précisions éventuelles apportés aux documents. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus http://marches-publics.info 18000 Bourges Tél : 02 48 67 58 48 dan.ninsemon@agglo-bourgesplus.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr |
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Envoi le 18/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/26 à 15h21 |
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