| AVIS DE PUBLICITE |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
|
|
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de vaccins destinés aux services de santé du Département du Nord |
| Référence | 20251169 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Appel d'Offres restreint |
| Code NUTS | FRE11 |
| Durée | 48 Mois |
| Description | Il couvre l'ensemble des types de vaccins ne faisant pas l'objet d'une procédure de marché public en cours à la date de notification du système d'acquisition dynamique (SAD). Les marchés publics conclus hors SAD et arrivant à échéance au cours de la période de validité du SAD pourront, le cas échéant, donner lieu à la passation de marchés spécifiques lancés dans le cadre dudit SAD. |
| Code CPV principal | 33651600 - Vaccins |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 183 876,00 € |
| Conditions de participation | |
|
Inscription à un registre professionnel pertinent : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/02/30 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du RC Le point de départ du SAD est le 24 février 2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD ( date de fin du SAD : 48 mois à compter du 24 février 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : 1er avril 2026 Financement : Remboursement des vaccins à hauteur de 65% par la CPAM Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %, 2) Valeur technique, à hauteur de 20 % à 40 %, Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique. |
|
| Envoi le 27/02/26 à la publication | |
