| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD Président du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille - Cedex Tél : 03 59 73 59 59 SIRET 22590001801244
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
| Objet | Système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules légers de moins de 3,5 T pour le Département du Nord - 2 catégories | |||||||||||||||
| Référence | 20251114 | |||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres restreint | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRE11 | |||||||||||||||
| Lieu de livraison principal |
Département du Nord 59000 LILLE |
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| Durée | 48 Mois | |||||||||||||||
| Description | Technique d'achat : système d'acquisition dynamique (SAD) Articles de la procédure : Articles R2162-37 à R2162-51 du Code de la Commande Publique |
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| Code CPV principal | 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes | |||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
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| Options | Non | |||||||||||||||
| Reconductions | Non | |||||||||||||||
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/02/30 à 23h59 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | ||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les lots tels que définis ci-dessus doivent être entendus comme des catégories de produits. Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et du règlement de la consultation, accessible sur le profil acheteur. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 5.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5.3 du RC Le point de départ du SAD est le 24/02/2026. Les quantités seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. La date limite fixée dans le présent avis concerne la première phase d'admission des candidats dans le SAD. Tous les opérateurs économiques peuvent l'intégrer pour autant qu'ils satisfont aux critères de sélection des candidatures définies dans le règlement de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD ( date de fin du SAD : 48 mois à compter du 24 février 2026) Toutefois, aucune demande d'admission dans le SAD ne sera examinée pendant une phase de consultation visant à attribuer un marché spécifique. Date prévisionnelle de lancement du premier marché spécifique : Mars 2026 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Pour chaque marché spécifique, les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1) Prix, à hauteur de 60% à 80 %, 2) Valeur technique, à hauteur de 10 % à 30 %, 3) Délai, à hauteur de 10% à 20 % Les critères d'attribution seront précisés dans chaque marché spécifique |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental du Nord DAJAP - PAP 51 rue Gustave DELORY 59047 Lille cedex Tél : 03 59 73 50 75 pap-fs@lenord.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." |
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| Envoi le 27/02/26 à la publication | ||||||||||||||||
