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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE M. le Président du Conseil départemental Service de la commande publique Responsable Hôtel du département 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX Tél : 05 53 45 49 20 SIRET 22240001200019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 19/06/26 |
| Lot 4 |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/26 |
| Objet |
Au lieu de : |
| Description |
Au lieu de : |
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Système d'Acquisition Dynamique pour la réalisation d'études techniques liées aux travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026PATSAD048 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI11 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
Hôtel du département 24019 Périgueux Cedex |
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| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La consultation a pour objet la réalisation d'études techniques liées aux travaux de bâtiments sur les bâtiments départementaux. Ne sont pas concernées : - les études de maitrise d'oeuvre - les prestations d'écologue faune sur le bâti - les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - les prestations de détection de réseau Date limite de réception des candidatures : 01/03/2030 à 12h00 Date de lancement de la 1ère consultation : Après le 01/04/2026 Date limite de lancement des dernières consultations : 31/03/2030 Le Système d'Acquisition Dynamique est une technique d'achat se déroulant en 2 phases : un dépôt de candidature par les entreprises intéressées, puis une sollicitation des entreprises dont la candidature aura été acceptée à chaque fois qu'un besoin apparait. Le système d'acquisition dynamique est divisé en 11 catégories. Chaque candidat peut se positionner sur une, plusieurs ou l'ensemble des catégories. La valeur estimé du besoin s'élève à 600 000 € HT par an |
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| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Prestations de bureau de contrôle Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 2 : Mission d'ordonnancement, de pilotage et coordination Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 3 : Etudes géotechniques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 4 : Diagnostics amiante, plomb, et termites et autres insectes xylophages, mesures d'empoussièrement et libératoires, diagnostic de performance énergétique, d'installation électriques et d'installations intérieure gaz Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 5 : Etudes structurelles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 6 : Etudes thermiques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 7 : Etudes liées au réemploi des matériaux, PEMD (Produits, Equipements, Matériaux et Déchets) ainsi que charte chantier propre Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 8 : Diagnostics accessibilité handicapés Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 9 : Prestations de levés topographiques Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 10 : Coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature Lot n° 11 : Economie de la construction avec ou sans direction de travaux Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Assurance responsabilité civile décennale (le cas échéant) Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale URSSAF vigilance ou MSA, caisse de congés payés, retraite et prévoyance pour le bâtiment RIB Chiffre d'affaires annuel général : A renseigner dans le dossier de candidature Effectif moyen annuel : A renseigner dans le dossier de candidature Inscription à un registre de commerce : Extrait d'immatriculation soit au Registre du Commerce, soit au Répertoire des Métiers, soit au Registre National des Entreprises daté de moins de 3 mois Références sur des services spécifiés : A renseigner dans le dossier de candidature |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/03/30 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : jusqu'au : 31/03/30 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de la Dordogne Service de la Commande Publique Responable Implantation : 48 bis, rue Paul Louis Courier Adresse postale : 2, rue Paul Louis Courier 24019 Périgueux Cedex Tél : 05 53 02 20 20 cd24.marches@dordogne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 26/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/26 à 11h17 |
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