| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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LEMAN HABITAT OPH DE THONON AGGLOMERATION Mme Isabelle GAUTRON - Directrice générale 32 boulevard du Canal CS 50027 74201 THONON LES BAINS CEDEX Tél : 04 50 83 03 32 SIRET 27740002400034
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Conception-réalisation pour la réhabilitation thermique de 92 logements collectifs en site occupé. |
| Référence | 2026-REHAB PLANTEES-01 |
| Type de marché | Travaux |
| Code NUTS | FRK28 |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 23/03/26 | |
| Description | Réhabilitation thermique et technique de 92 logements en site occupé aux Plantées situés 12 chemin des Plantées, à Thonon. Il s'agit de 3 bâtiments : 1 tour de 6 étages, et 2 linéaires de 3 étages. Marché en conception-réalisation demandant une équipe de maîtrise d'oeuvre et une entreprise générale ou un regroupement d'entreprise, mandataire. Les missions confiées sont les suivantes ESQ, APS, APD, Autorisation d'urbanisme, DET, AOR; mission complémentaires : OPC. |
| Code CPV principal | 45321000 - Travaux d'isolation thermique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 26/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/02/26 à 10h55 |
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