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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 24/03/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 06/03/26 |
| 5.1.9 Critères de sélection |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 04/03/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | RT 12 - Voie nouvelle Bastia Furiani - Section E2Bis/E3 - 4 Lots | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-3DIC-0031 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution |
RT12
Section E2Bis/E3 20600 Furiani |
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| Description | Les travaux concernés par le présent marché s'inscrivent dans le cadre de l'opération de création de la voie nouvelle Bastia Furiani, entre les échangeurs E1 (Rond point des collines) et E7 (échangeur route de l'hôpital). Il concerne la réalisation de la section comprise entre les échangeurs E2 et E3. |
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| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont inscrits au budget de la CdC avec un cofinancement PEI/ETAT. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Génie Civil et Terrassement Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités COFRAC pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 La liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser): - Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3 - Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - niveau : LOT 1 : CA minimum au moins une fois au cours des trois derniers exercices disponibles 4 000 000 euros HT Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 02 : Signalisation Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités COFRAC pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 La liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser): - Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3 - Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - niveau : LOT 1 : CA minimum au moins une fois au cours des trois derniers exercices disponibles 4 000 000 euros HT Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 03 : Equipements Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités COFRAC pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 La liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser): - Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3 - Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - niveau : LOT 1 : CA minimum au moins une fois au cours des trois derniers exercices disponibles 4 000 000 euros HT Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Lot n° 04 : Eclairage Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pour l'entreprise candidate (lorsque le candidat se présente seul) ou pour au moins un des membres du groupement (dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises) : Certification en cours de validité délivrée par des organismes accrédités COFRAC pour les "Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante" réalisés en sous-section 3 La liste nominative des personnels détenant, pour les travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante, des attestations suivantes en cours de validité (date de validité à préciser): - Personnel d'encadrement technique habilité à intervenir en sous-section 3 - Opérateur de chantier habilité à intervenir en sous-section 3. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - niveau : LOT 1 : CA minimum au moins une fois au cours des trois derniers exercices disponibles 4 000 000 euros HT Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Génie Civil et Terrassement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Lot n° 02 : Signalisation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Lot n° 03 : Equipements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Lot n° 04 : Eclairage Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/05/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/04/26 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Conformément aux articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer le lot n°1 du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 25/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/26 à 15h20 |
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