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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. Alain IRIART - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX Tél : 05 59 44 72 72 SIRET 20006710600019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 03/04/26 |
| Critères d'attribution |
Au lieu de : |
| AVIS RECTIFICATIF DU 02/04/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Etude pour l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau Projet POCTEFA URAMUGA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI15 |
| Durée |
10 mois à compter du 01/06/26 |
| Description | La présente consultation concerne l'élaboration d'un modèle de gouvernance transfrontalière de l'eau. Elle s'inscrit dans le cadre du projet européen transfrontalier URAMUGA cofinancé par le FEDER-POCTEFA en partenariat avec NILSA (Navarre), Servicios de Txingudi (Gipuzkoa) et 5 communes navarraises. Le marché sera divisé en 3 phases : - Etat des lieux des cadres de coopération existants sur le territoire et benchmarking d'autres modèles en Europe - Consultation des acteurs pour identifier les besoins et proposition de plusieurs scenarii de cadres de gouvernance - Validation et mise en place du cadre de gouvernance (avec rédaction des documents officiels). Lieu(x) d'exécution : zones transfrontalières de Navarre, Euskadi et du Pays Basque Nord Marché ordinaire avec partie à bons de commande avec maximum fixé à 4 000 € HT. |
| Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Les dates et heures d'ouverture sont strictement indicatives. |
| Renseignements complémentaires | |
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Modalités de financement : fonds propres et subventions En complément de la rubrique délai, il est précisé : pour la partie ordinaire, le délai prévisionnel d'exécution est de 10 (dix) mois, hors délais d'approbation par le maître d'ouvrage et hors délai d'investigations complémentaires. Ce délai part, à compter de la date de notification du marché. La date de début indiquée dans le présent avis est strictement indicative. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : FEDER dans le cadre du programme de coopération transfrontalière POCTEFA 2021-2027. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 26/02/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/26 à 16h33 |
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