| AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEURS SPÉCIAUX |
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE M. Jean PAPADOPULO - Président de la CAPI Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg BP 90592 - 38081 L'ISLE D'ABEAU - CEDEX Tél : 04 74 27 28 00 SIRET 24380060400346
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports urbains de la Communauté d'Agglomération Porte de l''Isère (CAPI) comprenant 22 communes |
| Référence | DSP-Transport |
| Type de marché | Services |
| Description | La CAPI, autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, va procéder au renouvellement de son contrat de Délégation de Service Public à l'issue d'une mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbains de voyageurs que la CAPI organise sur son territoire, sous le nom commercial « Ruban ». Date prévue pour le lancement de la procédure : mars 2027 |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Avis de préinformation publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Renseignements complémentaires | |
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Il n'est pas prévu de lot. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'entité adjudicatrice n'attend pas de réponse suite à cet avis de pré-information. Une annexe présentant le réseau est téléchargeable. À titre d'informations, et sans qu'il soit certain que ces niveaux soient reconduits dans le futur contrat, ce réseau comprend : 9 lignes urbaines - Des services de Transports à la Demande : o Flexibus, un service réservé à la desserte des zones d'activités o RUBAN Nuit o RUBAN Péri o RUBAN dimanche o Mobibus, un service réservé aux PMR - 24 lignes à vocation scolaire sous traitées - Une flotte de 150 vélos à assistance électrique dont 1 vélo cargos et 5 longtails - Un parc de 50 véhicules (dont 4 électriques) affectés au réseau et répartis sur deux dépôts (Villefontaine et Bourgoin-Jallieu) - 3 agences commerciales 1.8 millions de validations par an 2,2 millions de km réalisés en propre par an 1.2 millions de recettes commerciales par an 126 salariés dont 99 conducteurs Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/09/2028 pour une durée indicative de 6 ans. Le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de transport et de l'offre de service seront précisés dans le dossier de consultation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative. |
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Envoi le 03/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/03/26 à 12h14 |
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