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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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VAL D'OISE HABITAT Mme Séverine LEPLUS - Directrice Générale 1 avenue de la Palette 95031 CERGY Tél : 01 34 41 64 64 SIRET 47831786000029
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| AVIS RECTIFICATIF DU 23/03/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD-CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES INTERIEURES ET EXTERIEURES, ET DE MANUTENTION DES CONTAINERS D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI DU PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT SITUE SUR LA COMMUNE D'ERMONT |
| Référence | AC-BDC- INSERTION-NETTOYAGE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de prestation |
95219 ERMONT
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| Durée |
12 mois à compter du 25/05/26 |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation de prestations de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures, et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat situé sur la commune d'Ermont. |
| Code CPV principal | 75231240 - Services de réinsertion |
| Code CPV complémentaire | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments |
| 90911300 - Services de nettoyage de vitres | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions |
Oui Il est renouvelable par reconduction tacite, trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit jusqu'au 31 mai 2030. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/04/26 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/03/26 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service commande publique |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/03/26 à 10h09 Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
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