| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 SIRET 24210041000123
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Système d'acquisition Dynamique (SAD) Prestations de services de traiteurs et de restauration - Achats de boissons pour les besoins de la métropole et de la ville de Dijon | ||||||||||||||||||||
| Référence | SAD-TRAITEURS-2026 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRC11 | ||||||||||||||||||||
| Durée | 96 Mois | ||||||||||||||||||||
| Description | Le présent contrat a pour objet l'organisation de prestations de services de traiteurs et de restauration et d'achat de boisson permettant de couvrir les besoins spécifiques de la Métropole, de la Ville de Dijon et des entités de la centrale d'achat de Dijon métropole tels que décrits au CCTP et qui ne pourraient pas être fournis par l'accord-cadre en raison de leurs spécificités. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Pour les catégories 1, 2 et 4, le candidat devra être titulaire d'une licence autorisant la vente d'alcool. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/04/34 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures doivent être déposées avant le 07/04/2026 à 12:00, de manière électronique sur le profil d'acheteur :https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : SAD-TRAITEURS-2026. La durée de validité du SAD est de 48 mois. Elle court à compter de la date limite de remise des candidatures suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, soit le 07/04/2025. La durée de validité du SAD pourra être tacitement prolongée 4 fois, pour une période de 12 mois à chaque fois, soit éventuellement jusqu'au 07/04/2034. Au-delà des premiers candidats agréés suite à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, tout opérateur économique peut , après le 07/04/2025, demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité - Article R. 2162-43 du code de la commande publique et ainsi venir s'ajouter au vivier de candidats déjà agréés Pour obtenir tous renseignements complémentaires (administratifs, juridiques et techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence SAD-TRAITEURS-2026 (utiliser le lien « Correspondre avec l'acheteur »). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
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Envoi le 05/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/03/26 à 16h18 |
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