ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
SIRET 22930008201453
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Accompagnement des porteurs de projets d'habitat inclusif en Seine-Saint-Denis
Référence 2026930054
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Conseil Départemental de Seine Saint Denis
93000 Bobigny
Durée 36 mois
Code CPV principal 79998000 - Services d'accompagnement professionnel
Code CPV complémentaire 79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DCAP
Tél : 01 43 93 91 93

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/04/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/26 à 15h12