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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CANNES
Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué
Place Cornut Gentille
CS 30140
06406 CANNES
Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
SIRET 21060029200010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Location de contenants et prestations d'enlèvement et de traitement de déchets divers
Référence 20250924
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal Port Canto bd de la Croisette Port du Moure Rouge bd Eugène Gazagnaire Parc Roulant rue Paul Négrin
06400 Cannes
Durée 12 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations portent sur la location et mise à disposition de contenants destinés à la collecte et au stockage de différents déchets (hors ordures ménagères) émanant des ports communaux et liés à l'activité du parc roulant de la Ville de Cannes et prestations d'enlèvement et de traitements de ces déchets
Par période :
Lot 1
Montant min : 1 500 € HT
Montant max : 15 000 € HT
Lot 2 :
Montant min : 1 500 € HT
Montant max : 30 000 € HT
Lot 3 :
PAS DE MONTANT MINIMUM
Montant max : 5 000 €
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 44613800 - Conteneurs à déchets
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de contenants et prestations d'enlèvements et traitements des Déchets Inertes Banals pour les ports communaux
Description : Cette prestation correspond à la location annuelle des contenants comprenant notamment : - l'installation des contenants dans les déchetteries des ports Canto et Moure Rouge aux emplacements définis par la direction Mer et Littoral ; - la mise à disposition des contenants ; - le retrait des contenants à la fin de la période de location ; - la maintenance des contenants.
Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul Négrin
06400
Cannes
  90500000
N° 2 Location de contenants et prestations d'enlèvements et traitements des Déchets Inertes Spéciaux pour les ports communaux
Description : Cette prestation correspond à la location annuelle des contenants comprenant notamment : - l'installation des contenants dans les déchetteries des ports Canto et Moure Rouge aux emplacements définis par la direction Mer et Littoral ; - la mise à disposition des contenants ; - le retrait des contenants à la fin de la période de location ; - la maintenance des contenants.
Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul Négrin
06400
Cannes
  90500000
N° 3 Récupération et traitement des déchets lies à l'activité du parc roulant de la Ville de Cannes
Description : La prestation consiste en la récupération, l'enlèvement et le traitement des déchets de l'activité de la Direction du Parc Roulant effectuant les réparations mécaniques de l'ensemble des véhicules municipaux.
Lieu d'exécution : Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul Négrin
06400
Cannes
  90500000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
marches-publics@ville-cannes.fr
Tél : 04 97 06 45 50

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 14/04/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.Pas d'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
  Envoi le 12/03/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr