| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Location de contenants et prestations d'enlèvement et de traitement de déchets divers | ||||||||||||||||
| Référence | 20250924 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Port Canto bd de la Croisette
Port du Moure Rouge bd Eugène Gazagnaire
Parc Roulant rue Paul Négrin 06400 Cannes |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations portent sur la location et mise à disposition de contenants destinés à la collecte et au stockage de différents déchets (hors ordures ménagères) émanant des ports communaux et liés à l'activité du parc roulant de la Ville de Cannes et prestations d'enlèvement et de traitements de ces déchets Par période : Lot 1 Montant min : 1 500 € HT Montant max : 15 000 € HT Lot 2 : Montant min : 1 500 € HT Montant max : 30 000 € HT Lot 3 : PAS DE MONTANT MINIMUM Montant max : 5 000 € |
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| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 44613800 - Conteneurs à déchets | ||||||||||||||||
| 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | |||||||||||||||||
| 90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés | |||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs marches-publics@ville-cannes.fr Tél : 04 97 06 45 50 |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
14/04/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement, Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.Pas d'avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
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Envoi le 12/03/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : lemoniteur.fr |
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