| AVIS DE PUBLICITE |
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SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES PORTS DU DÉTROIT M. Laurent DEVULDER - Directeur Général 285, Avenue du Mérite Maritime 62100 Calais Tél : 03 21 46 29 44 SIRET 80483471100033
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Activités portuaires
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture de carburants pour la Société d'Exploitation des Ports du Détroit | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-FCS-0018 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRE12 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
285, Avenue du Mérite Maritime 62100 Calais |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 09134000 - Gasoils | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 830 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | 30 JRS DATE DE FACTURE | ||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/04/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/26 à 10h00 Lieu : CALAIS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service de la Commande Publique SEPD |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société d'Exploitation des Ports du Détroit 285, Avenue du Mérite Maritime 285 AVENUE DU MERITE MARITIME 62100 CALAIS Tél : 03 21 46 29 00 gregory.lecointe@portboulognecalais.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. adresse ci-dessus. |
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Envoi le 11/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/26 à 11h11 |
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