| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE LA COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER M. Jean-Yves RAVIER - Président 4 avenue du 44ème R.I. 39000 LONS-LE-SAUNIER Tél : 03 84 47 29 16 SIRET 26390300700106
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet |
Prestation d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour le Centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Lons-le-Saunier. |
| Référence | 26-CCAS-0001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) 39000 Lons-le-Saunier |
| Durée |
2 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette évaluation est obligatoire et consiste à apprécier le fonctionnement d'un établissement au regard des exigences du référentiel national de la Haute Autorité de Santé. Elle concerne le Centre d'Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) de Lons le Saunier. |
| Code CPV principal | 79419000 - Services de conseil et d'évaluation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Copie de l'accréditation COFRAC et habilitation HAS, ou, à défaut, la recevabilité opérationnelle favorable 2 |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Valeur technique : Qualité de la méthode proposée 20 % : Valeur technique : Qualité de l'équipe proposée (CV des intervenants, expérience dans le domaine...) 20 % : Valeur technique : Connaissance du type de structure objet de la prestation (expériences similaires en CHRS) 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Pôle Marchés Publics |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 18/03/26 à la publication | |
