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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS
M. Edward JOSSA - Président-Directeur général
1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
77444 Marne La Vallée - Cedex 2
Tél : 01 64 73 20 00 - Fax : 01 64 73 20 20
SIRET 77605646700587
L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de conversion de motorisation de véhicules et de reconditionnement de véhicules, matériels et équipements
Référence 26U044
Type de marché Services
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR102
Durée 120 Mois
Description Prestations de conversion de motorisation de véhicules et de reconditionnement de véhicules, matériels et équipements
Code CPV principal 50117100 - Services de conversion de véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 50117300 - Services de remise en état de véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 450 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conversion de motorisation de véhicules de catégorie L
Description : Conversion de motorisation de véhicules de catégorie L
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
50 000 000 50117100
N° 2 Conversion de motorisation de véhicules de catégorie M1
Description : Conversion de motorisation de véhicules de catégorie M1
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
100 000 000 50117100
N° 3 Conversion de motorisation de véhicules de catégorie N1 et N2 dérogation aux poids
Description : Conversion de motorisation de véhicules de catégorie N1 et N2 dérogation aux poids
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
250 000 000 50117100
N° 4 Conversion de motorisation de véhicules de catégories M2 et M3
Description : Conversion de motorisation de véhicules de catégories M2 et M3
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
500 000 000 50117100
N° 5 Conversion de motorisation de véhicules de catégorie N2 et N3
Description : Conversion de motorisation de véhicules de catégorie N2 et N3
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
500 000 000 50117100
N° 6 Conversion de motorisation de véhicules spécialisés, engins et embarcations
Description : Conversion de motorisation de véhicules spécialisés, engins et embarcations
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
250 000 000 50117100
N° 7 Transformation, reconditionnement et/ou rénovation de véhicules, matériels et équipements d'incendies, secours et protection
Description : Transformation, reconditionnement et/ou rénovation de véhicules, matériels et équipements d'incendies, secours et protection
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
250 000 000 50117300
N° 8 Prestations de reconditionnement de véhicules et/ou des équipements (hors ISP)
Description : Prestations de reconditionnement de véhicules et/ou des équipements (hors ISP)
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
250 000 000 50117300
N° 9 Rétro-installation d'équipements sur des véhicules déjà en parc
Description : Rétro installation d'équipements sur des véhicules déjà en parc
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
100 000 000 50117300
N° 10 Prestation de prolongation d'autonomie de véhicules
Description : Prestation de prolongation d'autonomie de véhicules
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
100 000 000 50117100
N° 11 Acquisition d'équipements reconditionnés pour véhicules
Description : Acquisition d'équipements reconditionnés pour véhicules
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 30/04/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
100 000 000 34210000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Candidatures Remise des candidatures le 30/04/36 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Adresse de retrait du DCE : https://marches.maximilien.fr/entreprise

- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des candidatures.
- Le dossier de consultation de candidature et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- La date limite de remise des candidatures fixée au 30/04/2036 à 17h00 s'entend comme la date de fin du SAD. En effet, le système d'acquisition dynamique (S.A.D) est conclu pour une durée de 120 mois (10 ans) à compter de la date limite de remise des candidatures initiales (soit à compter du 30 avril 2026 à 17h00).
- Les montants estimés du présent avis s'entendent pour la durée totale du système d'acquisition dynamique (S.A.D).
- Le présent système d'acquisition dynamique s'exécutent par la conclusion de marchés spécifiques prenant la forme d'accords-cadres à bons de commandes.

- Pour candidater, les entreprises peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service DUME. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation "candidature".
2. Formulaires « standards »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle du candidat et, pour les catégories 1 à 6, l'information requise relative à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle.

- Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
- Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
- Le pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.

- En application du chapitre 4 du Règlement UE n°2022/2560 du 12 juillet 2023 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les entreprises peuvent être obligés de notifier ou déclarer toutes les contributions financières étrangères reçues à l'acheteur public lors de la candidature au présent SAD et lors du dépôt de leur offre dans le cadre d'un marché spécifique.

- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunaladministratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Union des Groupements d'Achats Public
M. le médiateur interne de l'UGAP
1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
77444 Marne la Vallée cedex 2
Tél : 01 64 73 20 00
mediateur-interne@ugap.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunaladministratif.fr
  Envoi le 25/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/26 à 18h12