| AVIS DE PUBLICITE |
| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de conversion de motorisation de véhicules et de reconditionnement de véhicules, matériels et équipements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26U044 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR102 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée | 120 Mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Prestations de conversion de motorisation de véhicules et de reconditionnement de véhicules, matériels et équipements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 50117100 - Services de conversion de véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50117300 - Services de remise en état de véhicules | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 450 000 000,00 € |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/04/36 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 7 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
- Adresse de retrait du DCE : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des candidatures. - Le dossier de consultation de candidature et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. - La date limite de remise des candidatures fixée au 30/04/2036 à 17h00 s'entend comme la date de fin du SAD. En effet, le système d'acquisition dynamique (S.A.D) est conclu pour une durée de 120 mois (10 ans) à compter de la date limite de remise des candidatures initiales (soit à compter du 30 avril 2026 à 17h00). - Les montants estimés du présent avis s'entendent pour la durée totale du système d'acquisition dynamique (S.A.D). - Le présent système d'acquisition dynamique s'exécutent par la conclusion de marchés spécifiques prenant la forme d'accords-cadres à bons de commandes. - Pour candidater, les entreprises peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes : 1. Utilisation du DUME (Document Unique de Marché Européen) Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service DUME. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation "candidature". 2. Formulaires « standards » Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation : - La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique - La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, la capacité technique et professionnelle du candidat et, pour les catégories 1 à 6, l'information requise relative à l'habilitation à exercer l'activité professionnelle. - Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. - Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. - Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation. - Le pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant. - En application du chapitre 4 du Règlement UE n°2022/2560 du 12 juillet 2023 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, les entreprises peuvent être obligés de notifier ou déclarer toutes les contributions financières étrangères reçues à l'acheteur public lors de la candidature au présent SAD et lors du dépôt de leur offre dans le cadre d'un marché spécifique. - La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunaladministratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Union des Groupements d'Achats Public M. le médiateur interne de l'UGAP 1 boulevard Archimède Champs sur Marne 77444 Marne la Vallée cedex 2 Tél : 01 64 73 20 00 mediateur-interne@ugap.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunaladministratif.fr |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 25/03/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/26 à 18h12 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||


