| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER - Cedex Tél : 03 84 87 33 00 SIRET 22390001000362
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| L'avis implique un système d'acquisition dynamique. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | ACHAT DE VEHICULES : PARTICULIERS, UTILITAIRES, FRIGORIQUES THERMIQUES | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | CD_SADVEHICULES | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres restreint | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRC22 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée | 48 Mois | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent système d'acquisition dynamique (ci-après SAD) a pour objet d'acheter des véhicules particuliers, utilitaires et des utilitaires frigorifiques thermiques neufs ou d'occasions. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
01/03/30 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr |
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| Envoi le 30/03/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
