| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN M. Stéphane Sbraggia - Président 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble ALBAN, bât G et H 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18 SIRET 24201005600073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord cadre à bons de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires (10 lots) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | AC26-03 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la CAPA 20000 Ajaccio |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | La présente consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux destinés aux opérations de travaux neufs et en réhabilitation sur des bâtiments, infrastructures et ouvrages de génie civil communautaires Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux neufs dès lors que le montant global estimé tout corps d'état est supérieur à 300 000 euros HT (étant précisé qu'en cas d'urgence, la collectivité se réserve le droit de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre quel que soit les montants engagés). - Les travaux programmés de réhabilitation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments, infrastructures ou de génie civil communautaires que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice. |
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| Code CPV principal | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45259000 - Réparation et entretien d'équipements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction adjointe de la commande publique Tél : 04 95 52 53 04 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
13/05/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre sans minimum et avec maximum (les montants maximum sont précisés au DCE). Intervention d'urgence possible pour les lots 9 et 10 (précisions au DCE). |
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| Envoi le 31/03/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||


