| AVIS DE PUBLICITE |
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COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 SIRET 20007695800012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Organisation de séjours de colonies de vacances, sur le territoire de la Corse, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse RELANCE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-DGAS-0068 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
CORSE 20000 Ajaccio |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances durant les vacances scolaires, pour les enfants confiés à la DPE. |
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| Code CPV principal | 55243000 - Services de colonies de vacances | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la Collectivité de Corse. Paiement: virement bancaire. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 02 : Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 05 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 06 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 07 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 08 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 09 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 10 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 11 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 12 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur - Agrément de la CAF Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Le candidat est tenu de fournir, dans un premier temps, les diplômes et justificatifs du directeur du centre. Tous les autres justificatifs attestant que le personnel d'encadrement, dispose des diplômes exigés conformément à la réglementation en vigueur, BAFA, BSB, BAFD ou équivalent, devront être transmis, dès le recrutement des personnels encadrants, au moins, un mois avant le début des séjours. Il en est de même pour les structures et/ou les intervenants extérieurs, (guides, professionnel, moniteur, conférencier…). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 02 : Séjour de 10 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 03 : Séjour de 14 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 04 : Séjour de 19 jours pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet - 31 Août) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 05 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances d'hiver Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 06 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances d'hiver Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 07 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de printemps Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 08 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de printemps Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 09 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, pour les vacances de la Toussaint Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 10 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, pour les vacances de la Toussaint Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 11 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix Lot n° 12 : Séjour d'1 semaine pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement, pour les vacances d'été (période du 1er Juillet au 31 Août) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/05/26 à 12h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le détail des sous-critères figure au règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Collectivité de Corse Direction des achats publics 22 COURS GRANDVAL BP 215 20187 AJACCIO Cedex 1 Tél : 04 95 20 25 25 commande.publique@isula.corsica |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 07/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/26 à 12h11 |
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