| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU MASSIF DU SANCY M. Le Président 4 Boulevard Mirabeau 63240 Le Mont-Dore Tél : 04 73 65 24 48 SIRET 24630096600115
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS | ||||||||||||||||||||
| Référence | 26CCMS03 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK14 | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
4, Boulevard Mirabeau 63240 LE MONT-DORE |
||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy. | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60140000 - Transport non régulier de passagers | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Lot n° 1 : NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilté professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : RIB Attestation de régularité fiscale Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Références sur des services spécifiés : Références sur des services spécifiés Lot n° 2 : NAVETTE SUPER-BESSE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilté professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : RIB Attestation de régularité fiscale Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Références sur des services spécifiés : Références sur des services spécifiés Lot n° 3 : NAVETTE VALLEE VERTE Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilté professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : RIB Attestation de régularité fiscale Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Références sur des services spécifiés : Références sur des services spécifiés Lot n° 4 : SERVICE PONCTUEL Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilté professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : RIB Attestation de régularité fiscale Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre de commerce Références sur des services spécifiés : Références sur des services spécifiés |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : VALEUR TECHNIQUE 35 % : PRIX 10 % : REACTIVITE ET CONTINUITE DU SERVICE Lot n° 2 : NAVETTE SUPER-BESSE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : VALEUR TECHNIQUE 35 % : PRIX 10 % : REACTIVITE ET CONTINUITE DU SERVICE Lot n° 3 : NAVETTE VALLEE VERTE Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : VALEUR TECHNIQUE 35 % : PRIX 10 % : REACTIVITE ET CONTINUITE DU SERVICE Lot n° 4 : SERVICE PONCTUEL Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : VALEUR TECHNIQUE 35 % : PRIX 10 % : REACTIVITE ET CONTINUITE DU SERVICE |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
11/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/26 à 13h00 Lieu : LE MONT-DORE |
||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 clermont ferrand Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 07/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/26 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63 |
|||||||||||||||||||||
