| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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APEC SIÈGE PARIS M. Gilles Gateau - Directeur Général 51 Boulevard Brune 75689 Paris - Cedex 14 Tél : 01 40 52 21 32 SIRET 77567223101201
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Assurance préposés en mission |
| Référence | 26S0017 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'APEC souhaite la souscription d'une assurance « préposés en mission » pour couvrir l'ensemble des véhicules légers ou deux roues de ses salariés, administrateurs et membres des comités paritaires utilisés pour les besoins du service. |
| Code CPV principal | 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
22/05/26 à 12h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/05/26 à 13h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
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Envoi le 10/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/04/26 à 16h36 |
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