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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SOLIDEO ALPES 2030
M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif
83, Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
SIRET 94163634200011
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques.
Référence 20260685 DIAG
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de missions de diagnostics divers et de contrôles en phase chantier nécessaires à la réalisation des ouvrages liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2030.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations sont exécutées sur les différents sites des opérations portées ou supervisées par la Solideo Alpes 2030, situés principalement sur le territoire des Alpes françaises. Elles concernent notamment les pôles géographiques suivants :

Alpes du Sud (principalement le Briançonnais, dans les Hautes-Alpes, ainsi que ponctuellement les Alpes-Maritimes, notamment à Nice) ;
Alpes du Nord (Savoie et Haute-Savoie).

Le marché est décomposé en deux lots géographiques :

Lot 1 : Alpes du Sud ;
Lot 2 : Alpes du Nord.

Les interventions sont réalisées sur des sites variés, incluant notamment des infrastructures sportives, des bâtiments, des ouvrages d'art et des infrastructures de transport, dans le cadre des opérations nécessaires à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030.

Les prestations portent notamment sur des missions de diagnostics techniques (amiante, plomb, DPE), ainsi que des essais et contrôles spécifiques en phase chantier (essais sur ancrage, résistance caractéristique d'un béton, etc.). Elles peuvent être réalisées sur des sites existants ou en cours de travaux, et sont susceptibles d'intervenir de manière concomitante sur plusieurs opérations.

Les caractéristiques détaillées du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Alpes du Sud
Description : Lot n°1 - Alpes du Sud
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
Reconductions : Oui
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé comme suit :

300 000 € HT pour la première année (période ferme) ;
300 000 € HT pour la deuxième année (première reconduction) ;
250 000 € HT pour la troisième année (deuxième reconduction) ;
200 000 € HT pour la quatrième année (troisième reconduction).

Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 1 050 000 € HT. 		350 000 71600000
N° 2 Lot n°2 - Alpes du Nord
Description : Lot n°2 - Alpes du Nord
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 06/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
Reconductions : Oui
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : L'estimation du lot indiquée s'entend sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises.

Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé comme suit :

300 000 € HT pour la première année (période ferme) ;
230 000 € HT pour la deuxième année (première reconduction) ;
200 000 € HT pour la troisième année (deuxième reconduction) ;
125 000 € HT pour la quatrième année (troisième reconduction).

Le montant maximum total sur la durée de l'accord-cadre s'élève ainsi à 855 000 € HT. 		285 000 71600000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/05/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif

2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.

3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,.

4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique"

5. Le présent marché est financé au moyen de financements propres.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLIDEO ALPES 2030
83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
  Envoi le 17/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/26 à 11h28
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