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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE M. AMRANE Olivier - Président 82 Boulevard de la Chaumette BP 737 - 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 SIRET 22070001700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE | ||||||||||||||||||
| Référence | 2026SMG13 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK22 | ||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Département de l'Ardèche, 2 zones géographiques 07000 Privas |
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| Durée |
à compter du 01/07/26 Jusqu'au 01/07/27 |
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| Description | Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 66664.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 90511400 - Services de collecte du papier | ||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 66 664,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Contrats réservés à des entreprises d'insertion |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Département de l'Ardèche 82 Boulevard de la Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 techniques Département de l'Ardèche 82 Boulevard de la Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 |
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| Documents |
Département de l'Ardèche 82 Boulevard de la Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 |
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| Offres |
Remise des offres le
11/05/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/26 à 14h00 Lieu : PRIVAS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de l'Ardèche 82 Boulevard de la Chaumette BP 737 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 21/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/04/26 à 19h14 |
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