| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT SYTRAL Mobilités - TRANSPORT 21 Boulevard Marius Vivier Merle CS 63815 69487 Lyon - 03 Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84 SIRET 20009638600020
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Exécution du service public de transport urbain et non urbain de voyageurs par Bus et Cars sur le ressort territorial de SYTRAL Mobilités |
| Référence | TCL2029BUS&CARS |
| Type de marché | Services |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu principal de prestation |
Ressort territorial de SYTRAL MOBILITES 69003 Lyon |
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 01/03/27 | |
| Description | SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un(des) contrat(s) à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes décrits à l'article L. 3 du code de la commande publique pour confier à un/des opérateur(s) économique(s) l'exécution des services publics de transport urbain (périmètre CAVBS) et non urbain de voyageurs par Bus et Cars que SYTRAL Mobilités organise sur son ressort territorial sous la marque «TCL» à compter du 1er septembre 2029 sur tout ou partie des missions et périmètres concernés. Selon le choix de l'autorité délibérante qui reste à prononcer, la dévolution pourra prendre la forme d'un/de contrat(s) dont le type n'est pas déterminé (concession ou marché public). Le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités délibérera ultérieurement sur les modalités de gestion du service, après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité social territorial. La durée prévisionnelle du (des) contrat(s) est de 96 mois avec une possibilité de prolongation de 24 mois. Elle est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée et variable en fonction des contrats. La subdélégation ou la sous-traitance seront autorisées : quote-part non encore connue. Le (les) contrat(s) peuvent inclure des investissements à la charge du (des) futurs cocontractants, dont la création, mise à disposition, de dépôts répondant à la qualification de biens de retour et la mise à disposition du matériel roulant. Périmètre du service susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain et non urbain de voyageurs : services de transport par autobus (urbain) - services de transport par autocar (service régulier et/ou vocation scolaire) - services de transport par minibus (TAD et vocation scolaire) - services de transport par véhicules de moins de 9 places. Le cas échéant, le (les) contrat(s) peuvent être complétés par des missions sur un service de TAD spécialisé (PMR). Principales données quantitatives 2024 du service à titre indicatif. - Périmètre urbain CAVBS : 17 lignes régulières (9 CityLib et 8 Carlib) dont 9 à vocation scolaire, 3 lignes de transport à la demande RésaLib , 5 086 566 voyages/an, 1 385 216 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre inter-urbain : 42 lignes régulières, 388 lignes scolaires, 6 200 000 voyages/an, 14 500 000 kilomètres totaux réalisés/an. - Périmètre urbain métropole de Lyon : 30 lignes régulières, 200 lignes scolaires, 7 510 000 voyages/an, 29 700 000 kilomètres totaux réalisés/an. |
| Code CPV principal | 60112000 - Services de transport routier public |
| Code CPV complémentaire | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 950 000 000,00 € |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation non définis |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Renseignements complémentaires | |
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Avis de pré-information publié au titre de l'article 7.2 du règlement 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 modifié. Procédure de mise en concurrence, qui pourra inclure une phase de négociations, respectant les principes tirés des dispositions du code de la commande publique en vue de l'attribution d'un (de) contrat(s) de service public pour l'exploitation de services de transports de voyageurs relevant de l'article 5 ,paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007. La date prévue de publication (mars 2027) d'un appel à la concurrence est donnée à titre indicatif et ne concerne que la première procédure de mise en concurrence pour tout ou partie du périmètre décrit. D'autres procédures peuvent suivre dans le cadre de contrats multiples par suite du vote sur le(les) choix du mode de gestion retenu. La valeur globale estimative en CA HT se décompose comme suivant : 8 M€/an (euros 2022) sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS), 29M€/an (euros 2023) sur le pèrimétre de la Métropole de Lyon, 58 M€/an (euros 2021) sur le périmètre inter-urbain. Le périmètre du service inter-urbain concerne le territoire des EPCI suivants : la communauté de communes de l'Est Lyonnais (CCEL) ; la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (COR) ; la communauté de communes Vallée du Garon (CCVG) ; la communauté de communes du Pays Mornantais (CCPM) ; la communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) ; la communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCML) ; la communauté de communes Pays de l'Arbresle (CCPA) ; la communauté de communes Vallons du Lyonnais (CCVL) ; la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBD) ; la communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB). La publication d'un avis d'appel public à la concurrence est par ailleurs prévue en septembre 2026 sur le périmètre urbain de la CAVBS, en vue de la conclusion d'un contrat de transition à compter du 1er janvier 2028 pour une durée restant à définir (à minima jusqu'au 1er septembre 2029). Cette procédure a fait l'objet de l'avis de pré-information n° 457447-2025, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) n° 132/2025, le 14 juillet 2025. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 20/04/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/04/26 à 18h19 |
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