ACCÈS ACHETEUR    

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AVIS DE CONCESSION

CC FUMEL VALLÉE DU LOT
M. Didier CAMINADE - Président
34 avenue de l'Usine
BP 10037 - 47502 FUMEL
Tél : 05 53 40 46 70
SIRET 20006893000094
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Délégation de Service Public pour l'exploitation d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Penne d'Agenais 2027-2031
Référence 26DSPALSHPENNE
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution principal 296 impasse des Loisirs
47140 Penne-d'agenais
Durée de la concession à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/31
Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/06/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mme GARY-BONTEN
Tél : 05 53 40 46 71
  Envoi le 22/04/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Sud-Ouest - Ed. Lot et Garonne