Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
M. Le DIRECTEUR GENERAL
23, place de la Joliette
CS 81965
13226 MARSEILLE - 02
Tél : 04 91 39 49 33
SIRET 77555848900016

Correspondre avec l'Acheteur


Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	APPEL A PROJETS PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION D'ESPACES DESTINES AU DEVELOPPEMENT DE L'EOLIEN EN MER AVIS DE CONSULTATION - PHASE CANDIDATURES
Référence	202603006
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRL04
Lieu principal de prestation	Bassins Ouest du GPMM -Môle Central Darse 2 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône
Durée de la concession	120 mois à compter du 01/07/27
Description	Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner le futur occupant des espaces et infrastructures qui seront mis à disposition par le Grand Port Maritime de Marseille pour le déploiement de l'éolien offshore. La présente procédure est dite "restreinte" : seuls les candidats recevables dont la capacité aura été jugée suffisante en considération des critères prévus seront invités à consulter le dossier de consultation des offres et à remettre une offre, dans un second temps. L'appel à projets n'a pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du Grand Port moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques. Les espaces mis en publicité relèvent du domaine public maritime du GPMM et sont composés, au maximum : - de 30 ha de terre-pleins adossés à 400 ml utiles de quai droit. - d'une emprise nautique de 31 ha équipée de deux estacades d'amarrage d'un linéaire total d'environ 850 ml. Le site terrestre se situe sur une parcelle de 80 ha historiquement dénommée Fos 4XL. La zone est positionnée dans les Bassins Ouest du GPMM, sur le môle central, en bordure de Darse 2.
Code CPV principal	70112000 - Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Code CPV complémentaire	31121340 - Ferme éolienne
	45251160 - Installations à énergie éolienne
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Au stade de la présente phase "candidatures", le GPMM s'assurera que les candidats respectent les conditions de participation à la présente consultation et qu'ils disposent de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour développer le projet envisagé. Ceux jugés recevables seront par la suite admis à déposer une offre après dépôt d'un avis de consultation dédié. Au stade de la phase "offres", les candidats auront notamment à formuler une proposition en matière de redevance. La redevance globale sera composée d'une part fixe et d'une part variable.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution	La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marches-publics.info onglet « Recherche avancée », référence de l'avis : 202603006 Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'AAP à la procédure concession.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus GPMM 23 Place de la Joliette BP CS81965 13226 MARSEILLE Cedex 02 Tél : 04 91 39 49 00 adresse.fictive@nepasutiliser.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 06/05/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/26 à 13h10