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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GESNOIS BILURIEN
M. Anthony TRIFAUT - Président
Parc des Sittelles
783 Route des Sittelles
72450 Montfort-le-Gesnois
Tél : 02 43 54 80 40
SIRET 20007268400018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
Référence 2026-06
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRG04
Lieu principal de prestation communauté de communes Le Gesnois Bilurien 783 route des Sittelles
72450 Montfort le Gesnois
Description Allotissement
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours
Lot 3 : Flotte automobile et accessoires
Lot 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique
Lot 5 : Risques statutaires
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurer le patrimoine immobilier et mobilier
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile - Défense Recours
Description : Garantir contre conséquences pécuniaires de la responsabilité qui peut incomber à la collectivité (civil, administratif...)
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et accessoires
Description : Assurer la flotte automobile et les agents en mission
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique - Protection fonctionnelle
Description : Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 5 Risques statutaires
Description : Indemnisation de l'ensemble des obligations statutaires incombant à la collectivité
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66512000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/06/26 à 12h05
Lieu : Montfort le Gesnois
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 06/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/26 à 16h10
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