Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Alain GALLU - Président
14B Route de Malataverne
26780 Allan
Tél : 04 75 00 25 35
SIRET 25260255200025

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Gestion de la collecte sélective des déchets du SYPP - Réception, contrôle, conditionnement, chargement et transport des déchets de collecte sélective issus du territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP) via un centre de tri/transfert des déchets, agréé.

Référence

2026-04

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRK23

Lieu principal de prestation

14 B route de Malataverne
26780 Allan

Description

La présente consultation a pour objet la réception, le contrôle, le conditionnement, le chargement et le transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP. Le marché est décomposé en 4 lots : Lot 1 - Transfert de la collecte sélective, Lot 2 - Dessachage et transfert de la collecte sélective, Lot 3 - Conditionnement des cartons, Lot 4 - Gestion des quais de transfert des Baronnies.

Code CPV principal

90511000 - Services de collecte des ordures

Code CPV complémentaire

90510000 - Élimination et traitement des ordures

90512000 - Services de transport des ordures ménagères

90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 4 700 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP Description : Réception, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés sur le territoire du SYPP. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune .		90512000
N° 2	Dessachage et transfert de la collecte sélective issue du territoire du SYPP Description : Réception, dessachage, contrôle, conditionnement et transport des déchets de collecte sélective collectés en sacs sur le territoire de la Communauté de Communes de Drôme Sud Provence (DSP). Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune .		90513000
N° 3	Conditionnement des cartons issus des collectes sur le territoire du SYPP Description : Réception, contrôle, conditionnement et chargement des déchets cartons bruns collectés sur le territoire du SYPP. Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune .		90514000
N° 4	Gestion des quais de transfert des Baronnies Description : Gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés implantés sur la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale Durée du marché : 36 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra être reconduit par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur deux (2) fois par période d'un (1) an chacune .		90512000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/26 à 09h00
Lieu : ALLAN

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 17h10