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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SOLIDEO ALPES 2030
M. Damien Robert - Directeur Général Exécutif
83, Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
SIRET 94163634200011
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 01/06/26
Remise des offres

Au lieu de :
09/06/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
16/06/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
09/06/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
16/06/26 à 14h00 au plus tard.
Lots

Au lieu de :
Date: 09/06/2026 14h00
Lire :
Date: 16/06/2026 à 14h00

Lots

Au lieu de :
Lot n°1 - Alpes-Maritimes : montant estimé à 261 950 € HT par an. Lot n°2 - Hautes-Alpes : montant estimé à 120 887 € HT par an. Lot n°3 - Savoie et Haute-Savoie : montant estimé à 81 727 € HT par an.
Lire :
Lot n°1 - Alpes-Maritimes : montant estimé à 259 700 € HT par an. Lot n°2 - Hautes-Alpes : montant estimé à 121 887 € HT par an. Lot n°3 - Savoie et Haute-Savoie : montant estimé à 84 752 € HT par an.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-Cadre relatif à des missions de contrôle technique (CT)
Référence 20260652
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) auprès de la Solideo Alpes 2030. Le marché comporte des missions de base et des missions complémentaires.

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 785 000 € HT ;
- Lot 2 : 360 000 € HT ;
- Lot 3 : 250 000 € HT.

Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre (CCTP).

Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers.

Le périmètre d'intervention est réparti en différents pôles : Haute-Savoie, Savoie, Briançon et Nice Côte d'Azur. Le périmètre d'intervention propre à chaque lot est détaillé à l'article 2.2 du CCTP. Il est précisé que la liste des ouvrages y figurant n'est pas exhaustive.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Alpes - Maritimes
Description : Alpes - Maritimes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification.
Reconductions : Oui
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle 		261 950 71356100
N° 2 Lot n°2 - Hautes - Alpes
Description : Hautes - Alpes
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification.
Reconductions : Oui
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle 		120 887 71356100
N° 3 Lot n°3 - Savoie et Haute - Savoie
Description : Savoie et Haute - Savoie
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 28/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification.
Reconductions : Oui
La durée de la période ferme est de douze (12) mois. L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire notifiée au Titulaire, deux mois avant chaque échéance. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires : L'estimation indiquée est annuelle 		81 727 71356100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative à l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi qu'une clause incitative relative à l'accès des TPE, PME et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Financements fonds propres
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOLIDEO ALPES 2030
83 Boulevard de Dunkerque
13002 Marseille
Tél : 06 23 59 11 58
marchespublics@solideo2030.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA.
  Envoi le 07/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/26 à 18h10
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