| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE CHARENTON LE PONT M. Hervé GICQUEL - Maire de Charenton 48 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont Tél : 01 46 76 46 76 SIRET 21940018100018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition et installation de matériels de restauration pour les bâtiments communaux |
| Référence | AO2604 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR107 |
| Lieu principal de livraison |
Ville de Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-pont |
| Durée |
48 mois à compter du 10/08/26 |
| Description | Le présent accord-cadre concerne l'acquisition, la livraison et l'installation de matériels de restauration pour les établissements d'accueil de jeunes enfants (crèches, multi-accueils), les écoles maternelles et élémentaires publiques, la Résidence des Personnes Âgées et l'Espace Toffoli (lieu de réception) de la ville de Charenton-le-Pont. Lieux d'exécution : - Etablissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) : crèches et multi-accueils - Ecoles maternelles et élémentaires publiques - Résidence de Personnes Âgées (RPA) - Espace Toffoli Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ". En outre, l'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum. Pour la période initiale, soit 12 mois, le seuil minimum est de 10 000 euros/HT ; le seuil maximum est de 100 000 euros/HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. et sur catalogues |
| Code CPV principal | 39310000 - Équipement de restauration |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui La date de début de l'accord-cadre mentionnée est indicative. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, des ressources propres de la Ville. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance en cours de validité |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/06/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/06/26 à 11h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : www.marches-publics.info. et via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. La signature électronique du contrat est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. Le critère ''Prix'' sera évalué d'après le Détail Quantitatif Estimatif. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
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Envoi le 20/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/26 à 11h10 |
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