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AVIS DE PUBLICITE

HABITATS DE HAUTE-ALSACE
Service de la commande publique
73 rue de Morat
BP 10049 - 68001 Colmar - Cedex
Tél : 03 89 22 93 10
SIRET 48375551800014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Système d'acquisition Dynamique (SAD) pour l'achat et la location de véhicules (neufs ou d'occasion, thermiques, hybrides ou électriques)
Type de marché	Fournitures
Mode	Appel d'Offres restreint
Code NUTS	FRF12
Durée	30 Mois
Description	Habitats de Haute-Alsace dispose d'un parc de plus de 70 véhicules pour les besoins de ses services. Chaque année, une partie de ses véhicules et renouvelée par achat ou par location longue durée (LLD). Ils peuvent être neufs ou d'occasion et appartenir aux catégories citadine, berline ou utilitaire. Habitats de Haute-Alsace a fait le choix de mettre en place un Système d'Acquisition Dynamique (SAD). Cette technique d'achat permet : - De référencer des entreprises par le biais du dépôt d'une candidature ; - Puis de les mettre en concurrence à la survenance d'un besoin en vue de la passation de marchés spécifiques.
Code CPV principal	34100000 - Véhicules à moteur
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 215 000,00 €

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/12/28 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent SAD étant une approche nouvelle pour Habitats de Haute-Alsace, il est mis en place pour une courte durée à titre de test ; il prendra fin le 29 décembre 2028 à 12 heures. La valeur maximale estimée de l'ensemble des marchés spécifiques sur la durée du SAD est inférieure au seuil européen. Le SAD est donc mis en place selon une procédure adaptée. Compte tenu du faible volume d'achat, le SAD n'est pas divisé en catégories.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 22/05/26 à la publication