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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Stéphane Sbraggia - Président
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04 - Fax : 04 95 52 53 18
SIRET 24201005600073
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Référence AC26-15
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM01
Lieu principal de prestation Espace Alban Bâtiments G et H
20000 Ajaccio
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site situé rue Colonel Colonna d'Ornano à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels)
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site situé rue Colonel Colonna d'Ornano à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels)
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
LOT 1 : 1er septembre au 31 décembre 2026
LOT 3 : De la date de notification au 31 décembre 2026
LOT 4 : De la date de notification au 31 décembre 2026
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et maximum de 9 600€ HT pour la période initiale et 30 000 € HT par période de reconduction, soit un maximum de 99 600€ HT pour la durée totale du marché.
  90919200
N° 03 Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour des besoins occasionnels
Description : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour des besoins occasionnels
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
LOT 1 : 1er septembre au 31 décembre 2026
LOT 3 : De la date de notification au 31 décembre 2026
LOT 4 : De la date de notification au 31 décembre 2026
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et maximum de 12 500€ HT pour la période initiale et 25 000 € HT par période de reconduction, soit un maximum de 88 500€ HT pour la durée totale du marché.
  90919200
N° 04 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Direction des Ressources Humaines située rue Roi Jérôme à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels).
Description : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Direction des Ressources Humaines située rue Roi Jérôme à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels)
Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
LOT 1 : 1er septembre au 31 décembre 2026
LOT 3 : De la date de notification au 31 décembre 2026
LOT 4 : De la date de notification au 31 décembre 2026
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et maximum de 12 000€ HT pour la période initiale et 24 000 € HT pour la période de reconduction, soit un maximum de 36 000€ HT pour la durée totale du marché.
  90919200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Lot n° 01 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site situé rue Colonel Colonna d'Ornano à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels)
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

Lot n° 03 : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour des besoins occasionnels
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

Lot n° 04 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Direction des Ressources Humaines située rue Roi Jérôme à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels).
Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du CCP
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie du site situé rue Colonel Colonna d'Ornano à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Lot n° 03 : Prestations de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien pour des besoins occasionnels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
42 % : Valeur technique
8 % : Délai d'exécution
Lot n° 04 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Direction des Ressources Humaines située rue Roi Jérôme à Ajaccio (besoins réguliers et occasionnels).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/06/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/06/26 à 14h00
Lieu : Ajaccio
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de la valeur technique sont énoncés dans le règlement de la consultation.

La date de début des prestations indiquée (01/09/2026) est prévisionnelle.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret
13282 Marseille Cedex Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
  Envoi le 21/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/26 à 11h10