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AVIS DE PUBLICITE

SYVADEC
M. Don-Georges Gianni - Président
26 ZONE ARTISANALE
RT 50
20250 CORTE
Tél : 04 95 34 00 14
SIRET 20000982700037
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de caractérisation des emballages légers du SYVADEC
Référence 2026-DPV-001
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
Lieu principal de prestation Région corse entière
20250 Corte
Durée 10 mois
à compter du 01/07/26
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet l'organisation des caractérisations des emballages légers issus de la collecte sélective pour l'ensemble des collectivités adhérentes au SYVADEC.
Code CPV principal 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 236 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2026 pour la période initiale.
Les 3 périodes suivantes seront d'une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Compte-tenu de la durée plus courte de la période initiale, la reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres par cotisations des adhérents
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/06/26 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/26 à 13h15
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYVADEC
26 ZONE ARTISANALE
http://www.marches-publics.info.
20250 CORTE
Tél : 04 95 34 00 14
marchespublics@syvadec.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
  Envoi le 28/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 11h11