| AVIS DE PUBLICITE |
|
SYVADEC M. Don-Georges Gianni - Président 26 ZONE ARTISANALE RT 50 20250 CORTE Tél : 04 95 34 00 14 SIRET 20000982700037
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de caractérisation des emballages légers du SYVADEC |
| Référence | 2026-DPV-001 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRM |
| Lieu principal de prestation |
Région corse entière 20250 Corte |
| Durée |
10 mois à compter du 01/07/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet l'organisation des caractérisations des emballages légers issus de la collecte sélective pour l'ensemble des collectivités adhérentes au SYVADEC. |
| Code CPV principal | 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 236 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31/12/2026 pour la période initiale. Les 3 périodes suivantes seront d'une durée de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Compte-tenu de la durée plus courte de la période initiale, la reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la période. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres par cotisations des adhérents |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/06/26 à 13h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/26 à 13h15 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYVADEC 26 ZONE ARTISANALE http://www.marches-publics.info. 20250 CORTE Tél : 04 95 34 00 14 marchespublics@syvadec.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
|
Envoi le 28/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/05/26 à 11h11 |
|


