| AVIS DE PUBLICITE |
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SYVADEC M. Don-Georges Gianni - Président 26 ZONE ARTISANALE RT 50 20250 CORTE Tél : 04 95 34 00 14 SIRET 20000982700037
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition d'engins pour l'exploitation des installations du SYVADEC |
| Référence | 2026-DEX-008 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRM |
| Lieu principal de livraison |
Sites du SYVADEC
Livraison sur les sites de Belgodère, Lecci et Teghime 20250 Corte |
| Durée |
48 mois à compter du 01/08/26 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Fourniture : - De 3 Manuscopiques pour les installations de Belgodère, Lecci et Teghime - Formation des agents sur site - Garanties de trois ans pour tous les engins - Maintenance préventives et curatives réalisées par le titulaire pendant toute la durée de la garantie. |
| Code CPV principal | 34114000 - Véhicules à usage spécial |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres et subventions. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
29/06/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/26 à 12h15 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Cette procédure est lancée à la suite de la déclaration sans suite du lot n° 2 de la procédure n°2026-DEX-001. L'allotissement ayant déjà été réalisé préalablement. Montant maximum 600 000,00 € HT NB : Les candidats devront fonder leur offre sur le budget alloué au marché. En effet, le montant maximum du marché correspond à un plafond contractuel qui pourra être atteint financièrement mais n'a pour objet que de permettre la prise en compte de circonstances imprévues dans le cadre de l'exécution du marché. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SYVADEC 26 ZONE ARTISANALE http://www.marches-publics.info. 20250 CORTE Tél : 04 95 34 00 14 marchespublics@syvadec.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr |
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Envoi le 29/05/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/05/26 à 14h10 |
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