| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE AIGUES-VIVES Mme MAGALI PRADEILLE - Maire 108 Grand Rue 30670 AIGUES-VIVES Tél : 04 66 35 33 63 SIRET 21300004500012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché d'assurances pour la commune d'Aigues-Vives (30) : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026-S-03 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
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| Description | Date d'effet du marché 01/01/2027 Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, soit une durée de 4 années. |
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| Code CPV principal | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
17/07/26 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Annexes 1 et 2 suivant l'acte d'engagement à compléter |
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| Envoi le 05/06/26 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
