ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Marc FLEURET - Président du Conseil départemental
Place de la Victoire et des Alliés
SMGP
BP 20639 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX
Tél : 02 54 27 34 36
SIRET 22360001600016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Aménagement des entrées du village de "Brassioux" sur la commune de DEOLS - Création de deux giratoires sur la RD956
Référence 2026-PAM0059
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal INDRE
36020 CHATEAUROUX
Durée 9 mois
Description Le marché est décomposé en tranches :
Tranche ferme - Giratoire n°1 (RD956 - Allée du Rond point de Blois) et piste cyclable : 4 mois
Tranche optionnelle n°1 - Giratoire n°2 (RD956 - Allée de la ferme) : 4 mois
Tranche optionnelle n°2 - Couche de roulement : 1 mois
Période de préparation toutes tranches confondues hors délai d'exécution : 1 mois

Caractéristiques principales :
- 1300 m3 de déblai
- 2100 tonnes de Grave 10/100
- 1000 tonnes de GNT 0/31.5
- 16 500 m²de rabotage
- 470 ml de tranchée
- 2300 ml de bordures
- 1400 tonnes de Grave bitume
- 2600 tonnes d'enrobés
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : La valeur technique
70 % : Le critère prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SMGP
Tél : 02 54 08 37 55

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 02/07/26 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  infos complémentaire peuvent être obtenus :
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
DGARTPE : tèl : 02 54 08 37 55

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr
SIRET : 17870005000010

Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
  Envoi le 08/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/26 à 12h10