ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/06/26
Conditions de participation

Au lieu de :
Renvoi au R.C.
Lire :
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : - Note de présentation du candidat : présentation du candidat individuel et du groupement décrivant : les capacités économiques et financières, les capacités techniques et professionnelles (l'organisation, les effectifs, les moyens techniques et industriels, les principales activités), les références professionnelles pertinentes (la nature des prestations, les volumes, les technologies mises en oeuvre, les dates de réalisation, les destinataires publics ou privés), l'organisation du candidat ou du groupement (le cas échéant), les capacités et engagements RSE (politique ou rapport RSE de l'entreprise, certifications ou labels (par exemple : ISO 14001, ISO 45001, label diversité, Ecovadis, ou équivalent), charte éthique, code de conduite ou plan de vigilance, tout document relatif à la traçabilité des approvisionnements ou aux pratiques responsables de la chaîne d'approvisionnement) - DC1 lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC2 déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement - Chiffre d'affaires et capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), bilan financier des 3 dernières années du candidat individuel ou des membres de groupement. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité - DUME complété le cas échéant - Liste des fournitures : présentation d'une liste de références dans la fourniture d'autobus électriques précisant le volume, les modèles, la technologie, les dates et lieux de mise en service en France, dans l'Union Européenne et dans le monde. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Ces références devront être appuyées, dans la mesure du possible, par des attestations de bonne exécution délivrées par les clients concernés. - Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) - Interdiction de soumissionner (une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 120 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée des accords-cadres ne peut dépasser 8 ans pour les entités adjudicatrices. La durée dérogatoire prévue par le présent contrat (5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée maximale de dix ans) est justifiée par la durée d'amortissement des bus objets des prestations.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet DIJON METROPOLE - Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie
Référence 2026DMPN0193
Type de marché Fournitures
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRC11
Lieu principal de livraison CEM André Gervais, 49 rue des Ateliers
21000 Dijon
Description Le contrat porte sur les prestations suivantes :
Fourniture d'autobus articulés et standards électriques à batterie ainsi que les composants et services associés.
Outre la fourniture des bus, les prestations du présent marché comprennent :
- Les aménagements spécifiques au réseau notamment :
* en l'équipement des véhicules de : cabine anti-agression, accessibilité personne à mobilité réduite (PMR), billettique, SAEIV, vidéoprotection, information des voyageurs comptage voyageurs, etc...
* au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché ou fournisseur tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéoprotection, information des voyageurs, comptage voyageurs, smart charging.
- Les études conceptuelles, techniques et esthétiques du matériel roulant,
- Le développement, les études d'exécution, la fabrication, les essais, la livraison, la mise au point et la mise en service des véhicules, les frais administratifs et d'immatriculation des véhicules
- Les prestations de garanties générales et de garanties particulières,
- La fourniture de la documentation d'étude et d'exécution, d'exploitation et de maintenance,
- La fourniture des outils, équipements et logiciels spécifiques pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements,
- La fourniture de pièces de rechange,
- L'accompagnement et la formation des agents de l'exploitant pour l'exploitation et la maintenance des véhicules et de leurs équipements.
Code CPV principal 34144900 - Véhicules électriques
Code CPV complémentaire 34120000 - Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
  34121000 - Autobus et cars
  34144910 - Autobus électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Autobus articulés
Description : - Véhicules : quantité minimale : 35 / quantité maximale : 102 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 14 688 000 € HT
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 01/05/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant 		  34121200
N° 2 Lot n°2 - Autobus standards
Description : - Véhicules : quantité minimale : 25 / quantité maximale : 67 - Composants techniques et services associés : pour un montant maximum : 7 370 000 € HT
Durée du marché : 120 mois.
Durée à compter du 01/05/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 1 fois 5 ans, soit une durée totale maximale de 10 ans (hors période de garantie).
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats retenus à l'issue de la phase candidature et admis à présenter une offre sera de 3 par lot, sous réserve d'un nombre de candidats suffisant 		  34144910
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif (article R2191-26 du Code de la commande publique)
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Voir DCE
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 - Autobus articulés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Coût global
35 % : Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
15 % : Performances environnementales et RSE
10 % : Délais et planning de livraison
Lot n° 2 : Lot n°2 - Autobus standards
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Coût global
35 % : Performances globales jugées sur les performances techniques du véhicule, maintenance, garanties et service après-vente, le confort, ergonomie et qualité d'usage
15 % : Performances environnementales et RSE
10 % : Délais et planning de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 02/09/26 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 30/09/26
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantité pour l'acquisition d'autobus, sans montant minimum et avec montant maximum pour l'acquisition de composants techniques, sur la durée globale du contrat mono-attributaire de fournitures.
Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants, sur la base des documents remis dans le dossier de candidature :
1. Garanties et capacités juridiques
2. Garanties et capacités économiques et financières
3. Garanties et capacités techniques et professionnelles
4. Capacités et engagements RSE
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DIJON METROPOLE
Service Commande publique
https://marchespublics.metropole-dijon.fr
21075 Dijon
Tél : 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 10/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/26 à 18h10
Logo