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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE M. Alain IRIART - Président Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch CS88507 64185 BAYONNE CEDEX Tél : 05 59 44 72 72 SIRET 20006710600019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Accord-cadre : plan de formation Santé et Sécurité des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 2027-2029 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026_RESS_0019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 Bayonne |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | L'objectif est d'assurer les actions de formations réglementaires obligatoires relatives à la santé et à la sécurité des agents au travail. La formation des agents à la sécurité constitue une obligation légale de l'employeur et fait partie intégrante de la politique de prévention qu'il doit mettre en oeuvre. Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux agents de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs et de leur environnement (usagers etc). |
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| Code CPV principal | 80500000 - Services de formation | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 80511000 - Services de formation du personnel | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 80530000 - Services de formation professionnelle | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 80531200 - Services de formation technique | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs le service commande publique |
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| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/07/26 à 12h00 au plus tard. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 2 fois (1 an par reconduction soit 3 ans maximum). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour le lot 01 est de 15 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 02 est de 5 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 03 est de 8 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 04 est de 41 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 05 est de 35 000, 00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 06 est de 32 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 07 est de 5 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 08 est de 15 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Le montant maximum pour le lot 09 est de 2 000,00 € HT sur la durée de la période initiale d'un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour chaque lot, les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, sont interdites. La durée indiquée dans le présent avis correspond à la période initiale (ne prend pas en compte les reconductions). |
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Envoi le 18/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr |
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