| AVIS DE PUBLICITE |
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GRAND PORT FLUVIO MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE M. Florian WEYER - Directeur Général Délégué Terre plein de la Barre CS81413 76067 LE HAVRE Tél : 02 32 74 69 58 SIRET 89961480400024
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DEPLOMBAGE DANS LES BATIMENTS DE HAROPA PORT | LE HAVRE |
| Référence | 26 BTP 04 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal |
HAROPA PORT | LE HAVRE 76600 Le havre |
| Durée |
12 mois |
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passés les marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage et de déplombage dans les bâtiments du patrimoine bâti de HAROPA PORT | Le Havre. L'exécution des travaux est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de survenance du besoin. Pendant la durée de validité du présent accord-cadre, les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. |
| Code CPV principal | 45262660 - Travaux de désamiantage |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Secrétariat du Service des Achats et de la Commande Publique Tél : 02 32 74 69 58 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
07/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sera un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il sera attribué à trois (3) titulaires. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 500 000 € HT/an. Information relative aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Rouen 50 Rue Gustave Flaubert - 76000- ROUEN CEDEX1 Tel : 02.32.08.12.70 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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| Envoi le 19/06/26 à la publication | |
