| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE M. Jean-Louis DURAND - Président 6 rue du Général De Gaulle 77230 Dammartin-en-Goële Tél : 01 60 54 68 40 SIRET 20003309000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE PRECY-SUR-MARNE/CHARMENTRAY |
| Référence | 2026006 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne |
| Durée |
12 mois à compter du 01/11/26 |
| Description | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION, LA REHABILITATION ET L'OPTIMISATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT |
| Code CPV principal | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/09/26 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. |
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Envoi le 19/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/26 à 15h12 |
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