| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON Mme Sophie DOUVRY - Présidente 18, rue de Bretagne CS 50362 61014 ALENCON Tél : 02 33 32 40 78 SIRET 24610066300011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Prestations de maintenance et de dépannage des portes, portails et barrières automatiques de la Communauté Urbaine d'Alençon | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2_2026024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
place Foch - CS 50362 61014 ALENCON |
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| Durée |
48 mois |
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| Description | Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois 1 an, tacitement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. |
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| Code CPV principal | 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : la Communauté urbaine d'Alençon |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 180 588,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs scp@ville-alencon.fr Tél : 02 33 32 40 78 |
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026024). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cualencon.fr/) (Réf : 1_2026019). Les modifications au dossier de consultation des entreprises seront communiquées aux candidats uniquement par le biais du site de ce profil d'acheteur. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4. |
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Envoi le 24/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/06/26 à 08h10 |
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