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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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OPH PRESQU'ÎLE HABITAT Mme Patricia PETIT - Directrice Générale 1 rue de Nancy - CS 30122 Cherbourg-Octeville 50101 CHERBOURG EN COTENTIN Tél : 02 33 87 84 00 SIRET 27500001600020
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Travaux de remise en état de logements et parties communes (Peintures / Revêtements muraux / Revêtements de sol) - Marché à bons de commandes | ||||||||||||
| Référence | 2026-TX-DPGES-018 | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRD12 - Manche | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
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| Code CPV principal | 45432000 - Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 45442100 - Travaux de peinture | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Lot 1 - Secteur Ouest Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations de compétence amiante sous-section 4, en cours de validité, des différents intervenants de l'entreprise qui devront respecter la chaine hiérarchique (à minima 1 encadrant technique et 1 opérateur, ou, cumul de fonctions). Les formations des salariés appelés à intervenir doivent être réalisées par des Organismes de Formations habilitées INRS « sous-section 4 », ou, référencés par le réseau des CARSAT, ou, certifiés amiante « sous-section 3 », ou équivalents. Lot n° 02 : Lot 2 - Secteur Est Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestations de compétence amiante sous-section 4, en cours de validité, des différents intervenants de l'entreprise qui devront respecter la chaine hiérarchique (à minima 1 encadrant technique et 1 opérateur, ou, cumul de fonctions). Les formations des salariés appelés à intervenir doivent être réalisées par des Organismes de Formations habilitées INRS « sous-section 4 », ou, référencés par le réseau des CARSAT, ou, certifiés amiante « sous-section 3 », ou équivalents. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/26 à 16h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si toutes les reconductions sont exécutées, le prochain marché sera renouvelé au deuxième semestre de l'année 2030. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 22/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/06/26 à 11h11 Publication aux supports de presse suivants : La Manche Libre |
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