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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BRIVE
M. Frédéric Soulier - Président
9 avenue Léo Lagrange
BP 103 - 19103 Brive
Tél : 05 55 74 10 00
SIRET 20004317200010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Renouvellement des marchés d'assurances.
Référence 2026 06 03 1411
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Description Marché d'assurances pour cinq ans.
Lot 1 : Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire : VEHICULE EN MISSION et EMBARCATIONS
Lot 3 : Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire : Atteintes à l'Environnement
Code CPV principal 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Risques automobiles
Description : Lot n°1 : Risques automobiles
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		75 000 66514110
N° 2 Lot n°2 : Risque de dommages aux biens
Description : Lot n°2 : Risque de dommages aux biens
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 66515000
N° 3 Lot n°3 : Risques de responsabilités
Description : Lot n°3 : Risques de responsabilités
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		700 000 66516400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/26 à 11h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
2, cours Bugeaud CS 40410
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges
2, cours Bugeaud CS 40410
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 24/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/26 à 13h10
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