|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
ACQUA PUBLICA REPB ACQUA PUBLICA Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3 CS 30097 20291 Bastia Tél : 04 95 32 20 20 SIRET 81296261100024
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud |
| Référence | 26S03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRM02 |
| Lieu principal de prestation |
usine de dépollution de BASTIA SUD 20600 BASTIA |
| Durée |
72 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | La Régie des Eaux du Pays Bastiais dispose actuellement d'une plateforme d'élimination des boues située sur le continent, qui assure le traitement de l'intégralité des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud. Toutefois, le dispositif actuel est soumis à des contraintes d'exploitation qui ne garantissent plus la continuité du service public. En effet, l'acheminement des bennes par voie maritime n'est plus assuré dans des conditions compatibles avec le fonctionnement normal de la Step du fait de la mise en service de deux nouveaux navires propulsés au gaz naturel liquéfié (GNL) qui ne sont pas équipés pour transporter des bennes à boues. De fait, la réduction hebdomadaire du nombre de rotations de navires impacte fortement les conditions d'acheminement avec notamment, dans certaines circonstances, un blocage des bennes à vide au départ des ports principaux du continent. Situation qui met en péril au niveau local le process de traitement des boues et par incidence le fonctionnement continu de la station d'épuration. En raison de cette évolution récente, les contraintes logistiques qui entourent le transport des bennes vers les plateformes de compostage continentales sont devenues difficilement gérables et plaident pour une recherche d'alternatives en mesure de garantir la pérennité et l'efficacité de la filière boue. En conséquence, afin de pouvoir disposer d'une filière complémentaire permettant de répondre aux contraintes d'exploitation du service public, de limiter les difficultés logistiques liées au transport des boues, notamment les contraintes liées à la prise en charge des bennes, et de maîtriser les coûts de fonctionnement relatifs à l'acheminement par voie maritime, la Régie a engagé la présente consultation. La continuité du service public d'assainissement collectif impose à la Régie de garantir une disponibilité permanente des bennes nécessaires à l'évacuation journalière des boues produites par la station d'épuration de Bastia Sud. À cette fin, les prestations objet du présent marché devront permettre la réalisation de rotations complètes des bennes dans un délai maximal de 12 heures à compter de leur prise en charge sur le site de dépollution de Bastia Sud. |
| Code CPV principal | 90513600 - Services d'élimination des boues |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | CF CCAP |
| Financement | CF CCAP |
| Forme juridique | CF CCAP |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
CF CCAP / CCTP |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
24/07/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/08/26 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Commission d'Appels d'offre |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Acqua Publica direction 20291 BASTIA Tél : 04 95 32 20 20 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 25/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/06/26 à 15h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/06/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
|
