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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex Tél : 01 39 07 78 78 SIRET 22780646000019
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/07/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France |
| Référence | 20261088 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu principal de prestation |
2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex |
| Durée |
12 mois à compter du 31/08/26 |
| Description | Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association. |
| Code CPV principal | 66171000 - Services de conseils financiers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 € |
| Reconductions |
Oui Ce marché est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix sur la base du DQE 60 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/07/26 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/07/26 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 € HT annuel, mono-attributaire de services. La décomposition des critères de jugement des offres figure au règlement de consultation. Modalités de financement et de paiement : Financement : fonds de l'Association des Départements d'Ile de France Délai de paiement : 30 jours Le mode de règlement du contrat choisi par l'association est le règlement par chèque. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département des Yvelines DCP / FCS 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 78 78 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. |
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Envoi le 26/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 13h10 |
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