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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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RÉGION GRAND EST Région Grand Est 1 place Adrien Zeller 67067 Strasbourg Tél : 03 87 61 66 10 SIRET 20005226400013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition et exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. |
| Référence | 2026A0366 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRF33 - Moselle |
| Durée |
48 mois à compter du 27/10/26 |
| Description | Le marché envisagé a pour objet l'acquisition et l'exploitation de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Entre 2023 et 2024, l'ARS Grand Est a mené des campagnes d'analyses exploratoires des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'eau destinée à la consommation humaine. Le respect d'une limite de 0,1 µg/l au robinet du consommateur pour la somme de 20 PFAS analysés est exigé depuis janvier 2023. Un contrôle sanitaire a été déployé dès 2025 en Région Grand Est en anticipation de l'obligation de contrôle, à partir de 2026, des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine. Or, une contamination a été mise en évidence au niveau de plusieurs ressources du Grand Est, entrainant des restrictions de consommation de l'eau pour les habitants. Dans l'attente d'une solution pérenne, les collectivités concernées fournissent de l'eau en bouteille à la population, ce qui représente une dépense importante pour les communes rurales. Dans ce contexte, la Région Grand Est souhaite acquérir des stations mobiles de traitement afin de soutenir les collectivités confrontées à cette situation, le temps d'identifier une solution pérenne à la pollution. Dans le cadre de ce marché, un comité de pilotage, composé de la Région Grand Est, l'Agence régionale de santé et les Agences de l'eau concernées, identifiera les communes dans lesquelles les stations pourront être déployées. Ainsi, le marché objet de la consultation vise ; - la fourniture de stations mobiles de traitement des PFAS dans l'eau destinée à la consommation humaine ; - la mise en service et l'exploitation (suivi de traitement, rechargement matériaux filtrants etc…) des stations mobiles de traitement sur plusieurs sites de la Région Grand Est. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 2 430 000€ HT sur la durée totale du marché. |
| Code CPV principal | 42912330 - Appareils de purification de l'eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 430 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 10 % : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés 50 % : Caractéristiques techniques des équipements |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/08/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/08/26 à 14h00 Lieu : Metz |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La date du 27/10/2026 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification. La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel sur la durée totale du marché. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Région Grand Est Metz - Pôle Fournitures et services - Transport et Mobilité 57036 Metz Tél : 03 87 15 86 87 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
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Envoi le 26/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 16h11 |
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