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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE
M. Anthony ZILIO - Président
14B Route de Malataverne
26780 Allan
Tél : 04 75 00 25 35
SIRET 25260255200025
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réception et traitement des déchets d'amiante lié des particuliers sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence
Référence 2026-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRK23
Lieu d'exécution principal 14 B route de Malataverne
26780 Allan
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/29
Description Le présent marché vise à assurer la prise en charge des déchets d'amiante lié, déposés par les particuliers résidant sur le territoire du Syndicat des Portes de Provence (SYPP), conformément aux conditions techniques et restrictions définies dans le présent document.
Les prestations faisant l'objet de la consultation sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), conformément au règlement de service validé par le SYPP (annexe 1).
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 79 638,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/26 à 14h00
Lieu : ALLAN
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le service comprend notamment les éléments suivants :
- Gestion administrative préalable aux apports ;
- Accueil et identification des usagers lors de leurs dépôts ;
- Traitement des déchets collectés dans des filières d'élimination agréées ;
- Délivrance des documents administratifs nécessaires à la traçabilité des opérations, incluant notamment les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDA) ainsi que le suivi sur la plateforme Track Déchets ;
- Mise à disposition, si nécessaire, des moyens de conditionnement adaptés et des équipements de protection individuelle (EPI) pour les usagers lors de leurs apports.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du code de justice administrative
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 30/06/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26
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