ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE POLIGNY
M. Dominique BONNET - Maire
49 grande rue
BP 3 - 39800 POLIGNY
Tél : 03 84 73 71 79
SIRET 21390434500013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Assurance RC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal 4 rue du champ de foire
39800 POLIGNY
Code CPV principal 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Menou Jean Philippe
Tél : 03 84 73 71 79

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 03/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Renseignements complémentaires
  Envoi le 30/06/26 à la publication